Concertation publique énergies renouvelables

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables) du 10 mars 2023 instaure la mise en place des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR).

Cette loi confie aux communes la possibilité de définir ces ZAEnR après consultation de leurs habitants, et leur demande de définir sur leur territoire des ZAEnR où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Les zones d’accélération peuvent concerner tous types d’énergie renouvelable : biomasse, géothermie, solaire photovoltaïque / thermie, biogaz, éolien, hydroélectricité… elles constituent des périmètres au sein desquels les porteurs de projets sont incités à développer les études et travaux relatifs à la production d’énergie renouvelable.
Notons que l’identification d’une ZAEnR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet.

Ces cartographies de sites auront une validité de 5 ans au terme desquelles elles seront revues. Pour autant, si des projets sont nécessaires en dehors de ces zones, ils pourront néanmoins s’implanter dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.

Cette démarche se réalise en associant les administrés à la définition des « zones d’accélération » favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables (ZAEnR).

Aussi, vous êtes invités à prendre connaissance des zones projetées et à vous exprimer sur le sujet, soit par courrier postal ou déposé à la mairie, soit par mail à l’adresse suivante : mairiedeleyviller@orange.fr

La consultation se déroule du 26 janvier au 9 février 2024.

A l’issue de cette concertation, ces zones d’accélération seront soumises au Conseil municipal.